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Formateur : Monsieur GAS ABDELHAMID,

COMMISSAIRE AUX COMPTES, ANCIEN CADRE SUPERIEUR DES FINANCES AUPRES DE PLUSIEURS MINISTERES ET ANCIEN DG DU BUDGET, MINISTERE DES FINANCES (CV du formateur).

POPULATION CONCERNEE :

Toutes personnes employées dans des entreprises publiques ou privées et administrations, concernées par la réalisation de marchés publics et devant en conséquence maîtriser les règles, techniques et mécanismes de leurs commande.

OBJECTIFS GENERAUX :

Permettre aux participants :

  • du secteur administratif, de connaitre et appliquer les nouvelles mesures prises par le Décret présidentiel n°15-247 du 16 septembre sur les MP (JORADP n°50/2015), enrichis par d’autres contrats publics que sont les délégations de service public,

  • du secteur économique public, EPE et EPIC particulièrement, de s’informer, connaitre, maitriser cette règlementation et la mettre en application de façon rigoureuse pour leurs achats sur leurs deniers propres, à travers leur manuel adapté à leurs spécificités,

  • du secteur privé, fournisseurs des prestations soumis à la RMP, pour bien préparer leurs soumissions et présenter les meilleures conditions de leur choix par les Maitres d’ouvrages pour la réalisation des commandes publiques...

PROGRAMME :

Introduction générale : présentation de l’animateur, des participants, de la fiche technique distribuée, conseils sur la documentation distribuée, à rechercher et à lire, obligation de formation en matière de MP, pourquoi une NRMP, objectifs fondamentaux de la RMP, spécificités des MP en DZ…

Les concepts de base des marchés publics :

1- Evolution du cadre juridique depuis 1962, Réglementation actuelle et Sources du droit des marchés publics,

2- Fondamentaux de la RMP, Principes de la commande publique, Définition et critères de ce type de contrat administratif particulier, Typologies de MP, Périmètre, Seuil et prix, Les modifications des MP, Différentes procédures de passation et de Contrôle...

Procédure de passation : Détermination des besoins et maturation du projet, Modes de passation, Publicité et mise en concurrence, Préparation du cahier des charges et son examen par la CM, Régime des garanties, Modalités de paiement et d’exécution, Contentieux et règlement amiable des litiges…

Conclusion:

1- Zone à risque de la corruption, risque pénal et responsabilité dans les marchés publics,

2- Nouveautés introduites par le décret n°15-247 du 16 septembre 2015.

METHODE PEDAGOGIQUE :

Méthode participative développant sur diapos des rappels de concepts à travers la lecture et l’analyse, des dispositions du DP n°15-247 du 16 septembre portant RMPDSP, modifiée et complétée par le DP n°20-237 du 31 août fixant les mesures particulières adaptées aux procédures de passation des MP dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) et des aspects pratiques à partir du jeux des questions-réponses à travers des exemples sur l’application effective de cette réglementation par vos soins.

DUREE : Quatre ( 04) journées

Période : Lundi 21/ 06 / 2021 au Jeudi 24 / 06 / 2021 : (Six ( 06) Heures par jour).

Prise en charge Somentic : Formation, Travaux pratiques, études de cas, pause café et déjeuner, porte folio, documentation sur support tirage et sous fichier électronique, débat, orientation , conseil et suivi par téléphone et mail.

Lieu de la formation : HOTEL ROYAL SEKHRI ( ***) BORDJ EL KIFFAN ( Voir plan d’accès joint)

Frais de la formation : 76300,00 DA TTC /Stagiaire. ( TVA 09%)

Hébergement : A la demande

NB : Une attestation de qualification sera délivrée au terme de la formation.

 
 

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