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SOMENTIC SYSTEMS

Institut SOMENTIC de Management (I.S.M)

ATELIERS PRATIQUES
Nouveau code de procédure civile en matière de :
● Droit du travail ● Droit de la Sécurité sociale


Objectifs

  • Comment maîtriser les règles du contentieux et du pré contentieux
  • Anticiper et se prémunir contre le risque juridique
  • Éviter ou gagner les procès.

 

Programme

Le contentieux en droit du travail

  • Le contrat en droit civil.
  • La rédaction des contrats
  • Le contrat de travail de la naissance à la cessation.
  • Le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée
  • La période d'essai.
  • Les cas de suspension et de cessation de la relation de travail.
  • Les conséquences de la rupture du contrat avant terme.
  • Le licenciement à caractère disciplinaire et le préavis.
  • Le licenciement à caractère économique.
  • Le départ volontaire et l'indemnité de licenciement.
  • Le renouvellement des contrats.
  • Le règlement intérieur et la mesure conservatoire.
  • Cas de jurisprudence.
  • Les nouveautés du code de procédure civile.

Le contentieux en droit de la sécurité sociale par rapport à la nouvelle législation

  • L'assurance maladie. - L'assurance invalidité. - L'assurance maternité.
  • L'assurance décès.
  • Les accidents de travail et les maladies professionnelles.
  • Le contentieux général. - Le contentieux médical. - Le contentieux technique.
  • Les nouveaux avantages fiscaux et parafiscaux.(abattements du taux de sécurité sociale)
  • Les avantages du DAIP (dispositif d'aide à l'insertion professionnelle)
  • Les différents types de retraite.

Retraite légale. - Retraite anticipée. - Retraite proportionnelle.- Retraite sans limite d'âge.

  • Étude de cas pratiques.

Modalités

Période : Lundi 06/02/2012 au Jeudi 09/02/2012
Durée : ( 04 journées) : Six ( 06) Heures /jour.
Horaires : 9h 00 à 16h 00
Frais de participation: 56710,00 DA TTC / Stagiaire .
Prise en charge par ISM: formation, travaux pratiques, assurance, documentation sur support tirage et sous fichier électronique, pause café, Déjeuner, orientation et conseil.

NB : Une attestation de participation au stage sera délivrée au terme de la formation.

Линии обнимают "Анатомия человека. Русско-латинский атлас" и принимаются виться по колоннам заряженных частиц.

Она никогда не тратила времени на преамбулы.

Мы поели немного мяса, которое оказалось превосходным.

Помещение, в которое он попал, невозможно было описать.

Ассасин, убийца, который держал этот нож, знал о костях, мускулах "Красная шапочка. Для детей до 3 лет" и кровеносных сосудах не меньше хирурга.

К слову сказать, наши оппоненты придерживаются противоположной точки зрения.